Conditions de vente et de livraison :

La commande de tout produit Artibat La Plaine de France et de ses marques Fer et Art, Marbre and Co et PFP portes et fenêtres suppose l’acceptation des conditions de ventes et de livraisons suivantes:

1) Livraison:

Nous livrons dans toute la France, la Belgique et la Suisse les produits de clôtures (portail, portillon, grille de clôture), porte et les garde-corps. Les meubles en fer forgé sont livrés dans toute la Région Parisienne et dans l’Oise, et dans un périmètre de 180 km autour de Paris. Les frais de livraison seront indiqués sur le devis.

2) Pose des produits:

Les produits de Marbre and Co ne sont pas posés.

La pose des produits des marques Fer et Art et PFP portes et fenêtres est soumise à la garantie décennale. Fer et Art peut s’occuper de l’installation des produits de clôture et garde-corps dans toute la Région Parisienne et dans l’Oise, dans un périmètre de 180 km autour de Paris. Pour les autres régions de France, la Belgique et la Suisse, Artibat peut refuser de faire la pose. Fer et Art conseille toutefois fortement de faire appel à un professionnel, car en cas d’accident, Fer et Art décline toute responsabilité. En effet, nous ne garantissons alors que nos produits, et non l’installation.

       Des modifications mineures des produits et des systèmes de fixation peuvent être effectuées sans l’accord du client avant la pose ou pendant la pose pour s’adapter aux contraintes du chantier. En cas de désaccord avec le client sur le type de pose choisi, c’est Artibat La Plaine de France qui décide en dernier ressort. En cas de modifications plus importantes sur le produit, un accord signé sera demandé au client.

       Toute demande de modification demandée par le client fera l’objet d’un devis ou bon de commande modificatif et de nouveaux dessins techniques à signer par le client. Toute demande de modification après 15 jours suivant la date de validation des dessins techniques sera facturée au client, en plus de la somme de la plus-value éventuelle du produit modifié.

3) Paiement et validation commande:

Le paiement peut se faire en espèces, en chèques ou par virement. La commande ne sera validée qu’après réception d’une avance de 40% minimum du montant total TTC de la commande pour un paiement en 2,3 ou 4 fois en plus de la signature du devis, bon de commande et dessins techniques.

4) Retour, annulation et modification:

Aucune annulation de commande ne peut se faire après un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de signature du bon de commande ou du devis pour les produits de clôtures (portail, portillon, grille de clôture), portes et les garde-corps, et sur tout produit sur  mesure. En cas de défaut de conception et de fabrication, aucune annulation ne peut se faire: le produit sera recommandé à l’atelier. Les délais peuvent alors variés de 2 à 4 mois selon l’importance des produits fabriqués à nouveau.

En cas de désaccord entre le bon de commande signé et le dessin technique signé par le client, c’est le dessin technique qui prime. Le dernier dessin technique signé par le client est contractuel.

Le produit ne peut être refusé ou retourné par le client sauf si le produit ne correspond pas au dessin technique, qui est contractuel (tolérance de 10 mm pour les portails, portillon, grille de clôture et garde-corps et de 5 mm pour les portes), ou si Artibat n’est pas en mesure de fournir la prestation.

       Des modifications mineures des produits et des systèmes de fixation peuvent être effectuées sans l’accord du client avant la pose ou pendant la pose pour s’adapter aux contraintes du chantier. En cas de désaccord avec le client sur le type de pose et sur le système et éléments de fixation choisis, c’est Artibat La Plaine de France qui décide en dernier ressort. En cas de modifications plus importantes sur le produit et sur le type de fixation, un accord signé sera demandé au client.

       Toute demande de modification demandée par le client fera l’objet d’un devis ou bon de commande modificatif et de nouveaux dessins techniques à signer par le client. Toute demande de modification après 15 jours suivant la date de validation des dessins techniques sera facturée au client, en plus de la somme de la plus-value éventuelle du produit modifié.

Artibat peut annuler une commande sans dédommagement pour le client si elle estime qu’elle ne peut honorer la commande. Le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées.

Le retard dans la livraison ou dans la pose des produits ne saurait constitué un motif de dédommagement ou d’annulation de la commande ou d’une partie de la commande. Le client devant prendre ses dispositions en cas de retard éventuel. Le client à droit à une retenue légale de 5% du montant TTC de la commande pour pénalité de retard pour un retard supérieur à 1 mois par rapport au délai prévu. En dessous d’un mois par rapport au délai de pose ou de livraison prévu, cette retenue ne peut être demandée par le client.

Pour les meubles l’annulation est possible sous 7 jours ouvrés après signature du devis ou du bon de commande et réception de l’acompte.

5) Garanties:

La pose des produits bénéficie de la garantie décennale (10 ans).